CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  • Article 1: Toute commande vaut acceptation et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
  • Article 2: Toutes nos offres sont rédigées sans aucun engagement.
  • Article 3: Sauf conditions contraires, constatées par écrit, nos factures sont payables à 30 jours date de facture.
  • Article 4: Toute commande sera livrée franco de port à partir de 90 € pour le Luxembourg et 120 € pour la France ou la Belgique. En-dessous de ces montants, la livraison est facturée 15 €.
  • Article 5: Toute réclamation, après réception de la marchandise, devra nous parvenir par écrit dans les 48 h. La signature du bon de livraison implique que la marchandise ait été vérifiée, comptabilisée et reçue en bon état. En cas de désaccord, une inscription à la main sur les deux exemplaires du bon de livraison (acheteur et vendeur) sera acceptée.
  • Article 6: La marchandise livrée reste l’entière propriété de K2B jusqu'au paiement intégral de la facture.
  • Article 7: En cas de retard de paiement, la société K2B se réserve le droit de procéder à une mise en demeure. La totalité des frais inhérents seront à la charge de l’acheteur. Les intérêts légaux prendront cours, conformément au règlement grand-ducal (loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard).
  • Article 8: Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux du Grand-Duché du Luxembourg.
  • Article 9: Nous déclinons toutes conditions se trouvant sur les documents de nos clients ; nos conditions sont seules valables.
  • Article 10: Nous nous réservons le droit de refuser toute livraison de marchandise en cas de non-respect des conditions de paiement.